Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20 novembre 2026
La protection de vos données personnelles est une priorité pour nous. Nous nous engageons à traiter les informations que vous nous communiquez avec transparence, confidentialité et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons, protégeons et, lorsque cela est nécessaire, partageons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet cerabasen.com.
Elle s'applique à l'ensemble des visiteurs et clients qui consultent notre site, créent un compte, commandent des meubles de salle à manger ou des articles pour la maison, effectuent un paiement, sollicitent notre service client ou utilisent nos services associés.
Notre traitement des données personnelles est régi notamment par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), la loi française Informatique et Libertés et les recommandations applicables de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
1. Champ d'application et responsable du traitement
1.1. Champ d'application
La présente politique concerne les données personnelles collectées dans le cadre de votre utilisation de notre site et de nos services, notamment lorsque vous :
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Consultez les pages et les produits disponibles sur notre site.
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Créez ou utilisez un compte client.
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Ajoutez des articles à votre panier.
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Passez une commande ou effectuez un paiement.
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Communiquez vos coordonnées pour recevoir une livraison en France.
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Contactez notre service client pour une question, une réclamation ou une demande après-vente.
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Participez à une opération commerciale, lorsque celle-ci est proposée.
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Acceptez ou refusez l'utilisation de cookies et de technologies similaires.
Cette politique couvre également les informations techniques générées lors de votre navigation et les données recueillies au moyen des cookies, sous réserve des règles spécifiques applicables à ces technologies.
1.2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'exploitant du site internet cerabasen.com, qui détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de son activité.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Adresse électronique : assist@cerabasen.com
Adresse postale :
橋目町御小屋西1-26-3
岡崎市, 愛知県 444-0909
Japon
Téléphone : +81 564-42-6813
L'identité juridique complète de l'exploitant et, lorsque cela est requis par l'article 27 du RGPD, les coordonnées de son représentant dans l'Union européenne doivent également être communiquées aux personnes concernées. Ces informations doivent être précisées dans les mentions légales et les informations de confidentialité applicables.
2. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données personnelles pertinentes et nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.
Les catégories de données susceptibles d'être collectées sont les suivantes.
2.1. Données communiquées directement par les utilisateurs
Lorsque vous passez une commande, créez un compte ou contactez notre service client, vous pouvez être amené à nous communiquer :
-
Données d'identification : nom, prénom et, lorsque cela est nécessaire, informations permettant d'identifier votre compte.
-
Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone et adresse postale.
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Données de livraison : adresse de réception, informations nécessaires à la livraison et instructions particulières communiquées par vos soins.
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Données relatives aux commandes : produits achetés, numéro de commande, montant, date d'achat, historique des commandes et informations relatives aux retours.
-
Données de paiement : informations nécessaires au traitement des paiements et des remboursements, dans la mesure où elles sont accessibles à notre niveau.
-
Données relatives au service client : contenu des messages, demandes d'assistance, réclamations, photographies transmises et échanges concernant vos commandes.
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Préférences : choix relatifs aux communications commerciales et aux paramètres de confidentialité.
Nous ne vous demandons pas de communiquer des données personnelles sensibles qui ne sont pas nécessaires à la fourniture de nos services.
2.2. Données collectées automatiquement
Lorsque vous naviguez sur notre site, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :
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Adresse IP.
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Type et version du navigateur.
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Type d'appareil et système d'exploitation.
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Date et heure de connexion.
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Pages consultées et durée de navigation.
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Adresse des pages précédemment consultées, lorsque cette information est disponible.
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Données relatives aux interactions avec les pages et les fonctionnalités du site.
-
Informations techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
Ces données peuvent être utilisées pour assurer le fonctionnement du site, détecter les anomalies, prévenir les activités frauduleuses et améliorer la qualité de nos services.
2.3. Données collectées par les cookies et technologies similaires
Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies similaires pour assurer le fonctionnement du site, mémoriser certains paramètres, mesurer l'audience et, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, réaliser des opérations publicitaires.
Un cookie est un petit fichier ou identifiant enregistré sur votre appareil lors de la consultation d'un site internet. Il permet notamment de reconnaître un navigateur, de conserver certaines préférences ou de mémoriser des informations relatives à une session.
Les cookies peuvent être déposés par notre site ou, lorsque cela est applicable et autorisé, par des prestataires tiers.
Les différentes catégories de cookies sont présentées dans la section 3.
3. Utilisation des cookies et technologies similaires
3.1. Cookies strictement nécessaires
Les cookies strictement nécessaires sont indispensables au fonctionnement et à la sécurité du site.
Ils peuvent notamment permettre de :
-
Maintenir votre session de navigation.
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Gérer le contenu de votre panier.
-
Assurer le bon déroulement du processus de commande.
-
Mémoriser certaines informations techniques nécessaires à la navigation.
-
Protéger le site contre les tentatives d'accès non autorisées.
-
Assurer la sécurité des transactions.
Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable lorsqu'ils répondent effectivement aux critères d'exemption prévus par la réglementation applicable.
Leur utilisation est limitée aux fonctionnalités indispensables pour fournir le service que vous demandez.
3.2. Cookies fonctionnels
Les cookies fonctionnels permettent de mémoriser certains choix et préférences afin d'améliorer votre expérience de navigation.
Ils peuvent notamment servir à :
-
Mémoriser vos préférences d'affichage.
-
Conserver certains paramètres de navigation.
-
Faciliter l'utilisation de certaines fonctionnalités du site.
Lorsqu'ils ne sont pas strictement nécessaires au service demandé, ces cookies ne sont activés qu'après l'obtention de votre consentement.
3.3. Cookies analytiques et de mesure d'audience
Les cookies analytiques peuvent être utilisés pour comprendre la manière dont les visiteurs utilisent notre site et identifier les améliorations possibles.
Ils peuvent notamment permettre d'analyser :
-
Le nombre de visites.
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Les pages les plus consultées.
-
Les parcours de navigation.
-
Les interactions avec les différentes fonctionnalités.
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Les éventuelles erreurs techniques.
-
Les performances générales du site.
Les outils de mesure d'audience qui ne répondent pas aux conditions d'exemption prévues par la CNIL ne sont activés qu'après votre consentement préalable.
Aucun outil d'analyse particulier n'est réputé être utilisé du seul fait de la présente politique. Les services effectivement déployés, leurs finalités et leurs paramètres doivent être présentés dans les informations relatives aux cookies.
3.4. Cookies publicitaires et marketing
Les cookies publicitaires ou marketing peuvent être utilisés, lorsque ces fonctionnalités sont effectivement mises en place, pour :
-
Afficher des publicités adaptées à certains centres d'intérêt.
-
Mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires.
-
Limiter la répétition de certaines publicités.
-
Évaluer les interactions avec les contenus promotionnels.
Ces cookies ne sont déposés ou lus qu'après votre consentement préalable lorsqu'il est exigé par la réglementation.
Nous ne considérons pas votre simple visite ou la poursuite de votre navigation comme une acceptation de ces cookies.
3.5. Consentement et choix des utilisateurs
Lors de votre première visite, un dispositif de gestion des cookies doit vous permettre de choisir librement les catégories de cookies que vous souhaitez autoriser.
Lorsque le consentement est requis, vous devez pouvoir :
-
Accepter les cookies non essentiels.
-
Refuser les cookies non essentiels.
-
Personnaliser vos choix par catégorie ou finalité.
Le refus des cookies non essentiels doit être aussi simple que leur acceptation.
Aucun cookie nécessitant un consentement préalable ne doit être déposé ou lu avant que vous ayez exprimé un choix positif et valable.
Le fait de poursuivre votre navigation, de consulter plusieurs pages ou de fermer simplement le bandeau de cookies ne constitue pas un consentement valable.
3.6. Modification ou retrait du consentement
Vous pouvez modifier vos préférences ou retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien ou l'interface de gestion des cookies disponible sur notre site.
Le retrait du consentement :
-
Ne remet pas en cause la légalité des traitements effectués avant ce retrait.
-
Entraîne l'arrêt des traitements reposant sur le consentement retiré.
-
Empêche le dépôt ou la lecture ultérieurs des cookies concernés, dans la mesure où leur utilisation nécessite ce consentement.
Le refus des cookies non essentiels ne doit pas vous empêcher d'accéder aux fonctions essentielles du site, notamment la consultation des produits, le panier et la commande.
3.7. Durée de conservation des cookies
La durée de conservation dépend de la nature et de la finalité de chaque cookie.
Nous appliquons les principes suivants :
-
Les cookies de session sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à la session concernée.
-
Les cookies persistants sont conservés pendant une durée limitée, adaptée à leur finalité.
-
Les cookies soumis au consentement respectent les durées applicables et les recommandations de la CNIL.
-
Le choix relatif au consentement ou au refus des cookies est conservé pendant une durée permettant de ne pas solliciter inutilement l'utilisateur, conformément aux recommandations applicables.
En particulier, la CNIL recommande généralement de renouveler le consentement relatif aux cookies au plus tard tous les six mois.
La durée de vie des traceurs et la durée de conservation des informations collectées sont déterminées séparément, en fonction de leur finalité et des règles applicables.
3.8. Gestion des cookies depuis votre navigateur
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour accepter, bloquer ou supprimer certains cookies.
Les paramètres disponibles dépendent du navigateur utilisé.
Toutefois, le blocage des cookies strictement nécessaires peut affecter certaines fonctionnalités essentielles, notamment le panier ou le processus de commande.
4. Finalités du traitement des données personnelles
Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
4.1. Gestion des commandes et des paiements
Vos informations sont utilisées pour :
-
Enregistrer et traiter vos commandes.
-
Confirmer les achats effectués.
-
Traiter les paiements.
-
Gérer les annulations et les remboursements.
-
Préparer les expéditions.
-
Assurer le suivi des commandes.
-
Gérer les retours et les demandes après-vente.
4.2. Gestion des comptes clients
Lorsque cette fonctionnalité est disponible, les données collectées permettent de :
-
Créer et administrer votre compte.
-
Vous permettre de consulter vos commandes.
-
Mettre à jour vos coordonnées.
-
Gérer vos préférences.
-
Sécuriser l'accès à votre compte.
4.3. Livraison des produits
Vos coordonnées et informations de livraison sont utilisées pour :
-
Organiser l'expédition des produits.
-
Communiquer les informations nécessaires aux transporteurs.
-
Permettre la livraison à l'adresse indiquée.
-
Vous informer de l'évolution de l'acheminement.
-
Résoudre les difficultés liées à la livraison.
Les données transmises sont limitées à celles nécessaires à la réalisation de ces opérations.
4.4. Service client et assistance
Nous utilisons les informations que vous nous communiquez pour :
-
Répondre à vos questions.
-
Traiter vos demandes d'assistance.
-
Examiner les réclamations.
-
Gérer les demandes de retour et de remboursement.
-
Assurer le suivi des problèmes liés aux produits ou aux livraisons.
-
Conserver les informations nécessaires au traitement des éventuels litiges.
4.5. Sécurité et prévention de la fraude
Certaines données techniques et informations relatives aux transactions peuvent être utilisées pour :
-
Détecter les comportements suspects.
-
Prévenir les tentatives de fraude.
-
Protéger les comptes clients.
-
Sécuriser les paiements.
-
Prévenir les accès non autorisés.
-
Défendre nos droits en cas de litige.
4.6. Amélioration du site et des services
Lorsque le traitement repose sur une base légale appropriée, certaines informations peuvent être utilisées pour :
-
Analyser les performances du site.
-
Identifier les difficultés rencontrées par les visiteurs.
-
Améliorer les fonctionnalités disponibles.
-
Optimiser l'affichage et la navigation.
-
Améliorer la qualité du service client.
Les traitements nécessitant un consentement préalable ne sont réalisés qu'après obtention de ce consentement.
4.7. Communications commerciales
Lorsque la réglementation l'autorise et que les conditions applicables sont réunies, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous adresser des informations commerciales relatives à nos produits et services.
Lorsque votre consentement est requis, notamment pour les communications électroniques de prospection adressées aux personnes qui ne bénéficient pas d'une exception légale applicable, nous vous le demandons préalablement.
Chaque communication commerciale électronique doit vous permettre de vous opposer facilement et gratuitement à la réception de nouvelles sollicitations.
Vous pouvez également demander à tout moment l'arrêt de ces communications en nous écrivant à assist@cerabasen.com.
Votre refus de recevoir des communications commerciales n'a aucune incidence sur le traitement de vos commandes.
4.8. Respect des obligations légales
Certaines données peuvent être traitées ou conservées pour :
-
Respecter les obligations comptables et fiscales.
-
Répondre aux obligations légales applicables aux ventes à distance.
-
Gérer les garanties et les réclamations.
-
Répondre aux demandes légitimes des autorités compétentes.
-
Établir, exercer ou défendre des droits en justice.
5. Bases juridiques du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de données personnelles repose sur une base juridique appropriée.
Les principales bases juridiques susceptibles de s'appliquer sont les suivantes.
5.1. Exécution d'un contrat
L'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD autorise les traitements nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à la réalisation de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Cette base juridique concerne notamment :
-
Le traitement de vos commandes.
-
La gestion des paiements.
-
La livraison des produits.
-
La gestion de votre compte client.
-
Le traitement des demandes de retour et de remboursement.
-
La fourniture du service après-vente.
Les données strictement nécessaires à ces opérations sont indispensables à la fourniture des services concernés.
5.2. Respect d'une obligation légale
L'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD constitue la base juridique des traitements nécessaires au respect de nos obligations légales.
Cela concerne notamment :
-
La conservation des factures et documents comptables.
-
Le respect des obligations fiscales.
-
Le respect des obligations applicables en matière de consommation.
-
La communication d'informations aux autorités compétentes lorsqu'une disposition légale l'exige.
5.3. Intérêts légitimes
L'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD permet certains traitements nécessaires à la poursuite de nos intérêts légitimes, sous réserve que ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits et libertés fondamentaux.
Ces traitements peuvent notamment concerner :
-
La sécurisation du site.
-
La prévention de la fraude.
-
La protection des transactions.
-
La gestion des réclamations et des litiges.
-
L'amélioration de nos services.
-
La conservation de certaines preuves nécessaires à la défense de nos droits.
Lorsque nous utilisons cette base juridique, nous veillons à limiter les données traitées à ce qui est nécessaire à l'objectif poursuivi.
5.4. Consentement
L'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD constitue la base juridique des traitements pour lesquels votre consentement est requis.
Cela concerne notamment, selon les technologies et les fonctionnalités effectivement utilisées :
-
Les cookies publicitaires non exemptés.
-
Les cookies analytiques soumis à consentement.
-
Certaines technologies de personnalisation.
-
Les communications commerciales pour lesquelles un consentement préalable est exigé.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Ce retrait n'affecte pas la légalité des traitements effectués avant son retrait.
5.5. Correspondance entre finalités et bases juridiques
Les bases juridiques sont déterminées en fonction de chaque traitement et de sa finalité.
Une même catégorie de données peut ainsi être utilisée pour plusieurs finalités reposant sur des bases juridiques différentes.
Nous ne considérons pas que l'ensemble des traitements effectués sur notre site repose sur votre consentement.
6. Partage des données personnelles avec des tiers
Nous ne communiquons vos données personnelles à des tiers que lorsque cela est nécessaire à la fourniture de nos services, au respect d'une obligation légale ou à la poursuite d'une finalité légitime.
6.1. Prestataires de paiement
Les informations nécessaires au règlement des commandes et au traitement des remboursements peuvent être communiquées aux prestataires de paiement concernés.
Ces prestataires interviennent dans le cadre du traitement des transactions et appliquent leurs propres obligations en matière de sécurité et de protection des données.
Les informations de carte bancaire sont traitées selon les modalités techniques du prestataire concerné. Nous ne conservons pas volontairement les données complètes de carte bancaire lorsque leur traitement est assuré directement par un prestataire de paiement.
6.2. Prestataires de livraison et de transport
Nous pouvons transmettre aux transporteurs les informations nécessaires à l'acheminement des commandes, notamment :
-
Nom et prénom.
-
Adresse de livraison.
-
Numéro de téléphone, lorsque nécessaire.
-
Références de commande ou d'expédition.
-
Instructions utiles à la livraison.
Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre des opérations de transport et de livraison.
6.3. Prestataires techniques et d'hébergement
Les prestataires intervenant dans l'hébergement, la maintenance, le fonctionnement et la sécurité du site peuvent avoir accès à certaines données personnelles lorsque cet accès est nécessaire à leurs missions.
Ils sont tenus de respecter les obligations applicables aux sous-traitants, notamment celles prévues à l'article 28 du RGPD lorsqu'ils agissent pour notre compte.
6.4. Prestataires de service client
Lorsque des outils ou services externes sont utilisés pour gérer les communications avec les clients, certaines informations peuvent être accessibles aux prestataires concernés.
Les données transmises sont limitées à celles nécessaires au traitement des demandes et au suivi des dossiers.
6.5. Prestataires d'analyse et de marketing
Lorsque de tels prestataires sont effectivement utilisés, certaines données peuvent être communiquées pour mesurer l'audience, analyser les performances ou réaliser des opérations publicitaires.
Les traitements nécessitant un consentement préalable ne sont mis en œuvre qu'après obtention d'un consentement valable.
Les prestataires et les catégories de données concernés doivent être précisés dans les informations applicables aux cookies ou dans les informations complémentaires relatives au traitement concerné.
6.6. Autorités administratives et judiciaires
Nous pouvons communiquer certaines données personnelles aux autorités compétentes lorsqu'une obligation légale, une décision judiciaire ou une demande juridiquement contraignante l'exige.
6.7. Absence de vente des données personnelles
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers sans base juridique valable.
Les prestataires qui traitent des données pour notre compte ne peuvent utiliser ces informations que dans la mesure nécessaire à la réalisation des missions qui leur sont confiées et conformément aux instructions et obligations contractuelles applicables.
7. Transferts de données personnelles hors de l'Union européenne
7.1. Situation géographique
Notre adresse de contact est située au Japon. Dans le cadre de notre activité, certaines données personnelles de clients résidant en France ou dans d'autres pays de l'Union européenne peuvent donc être traitées ou accessibles depuis un pays situé en dehors de l'Espace économique européen.
La localisation d'un prestataire, d'un serveur ou d'un destinataire des données doit être prise en compte pour déterminer les règles applicables aux transferts internationaux.
7.2. Transferts vers le Japon
La Commission européenne a reconnu, par sa décision d'adéquation du 23 janvier 2019, que le Japon assure un niveau de protection adéquat pour les transferts de données personnelles relevant du champ de cette décision.
En conséquence, un transfert vers un destinataire situé au Japon peut être effectué sur le fondement de l'article 45 du RGPD lorsque les conditions de cette décision d'adéquation sont effectivement réunies.
Cette reconnaissance est notamment encadrée par les dispositions applicables de la législation japonaise sur la protection des informations personnelles et les règles complémentaires relatives aux données transférées depuis l'Union européenne.
Nous veillons à ce que les transferts concernés respectent les conditions et les garanties applicables, y compris les règles relatives aux transferts ultérieurs vers d'autres pays.
7.3. Transferts vers d'autres pays hors de l'EEE
Lorsque des données sont transférées vers un pays pour lequel aucune décision d'adéquation applicable n'existe, le transfert ne peut être effectué que sur le fondement d'un mécanisme autorisé par le RGPD.
Selon les circonstances, il peut notamment s'agir :
-
Des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
-
D'autres garanties appropriées prévues par le RGPD.
-
D'une dérogation applicable à une situation particulière, dans les limites prévues par la réglementation.
Les transferts sont réalisés dans le respect des articles 44 à 49 du RGPD.
Nous ne considérons pas qu'un transfert international est automatiquement autorisé du seul fait que les données sont utilisées dans le cadre d'une commande.
7.4. Informations complémentaires
Vous pouvez nous contacter à assist@cerabasen.com pour obtenir des informations complémentaires sur les transferts internationaux de vos données personnelles et, lorsque cela est applicable, sur les garanties mises en place.
8. Durée de conservation des données personnelles
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales et des délais de prescription applicables.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires à leur utilisation courante, elles peuvent, si cela est justifié, faire l'objet d'un archivage intermédiaire à accès limité pour répondre à une obligation légale ou préserver nos droits.
Les principales règles de conservation sont les suivantes.
8.1. Données relatives aux comptes clients
Les informations associées à votre compte sont conservées pendant la durée de son utilisation.
Lorsque le compte devient durablement inactif, sa conservation est réévaluée conformément aux recommandations de la CNIL et au principe de limitation de la conservation.
Lorsque cela est approprié, nous pouvons vous informer de l'inactivité de votre compte avant de procéder à sa suppression.
Certaines données peuvent néanmoins être conservées séparément lorsque leur conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la gestion d'un litige.
8.2. Données relatives aux commandes et aux transactions
Les informations nécessaires à la gestion des commandes sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et les périodes nécessaires au traitement des demandes après-vente.
Les factures et pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable, notamment dix ans lorsque l'article L. 123-22 du Code de commerce l'exige.
Les informations relatives aux paiements sont conservées conformément aux obligations légales et aux nécessités de traitement des transactions. Les données bancaires sensibles ne sont pas conservées au-delà de ce qui est autorisé et nécessaire.
8.3. Données relatives au service client
Les échanges avec notre service client sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement des demandes, au suivi des réclamations et à la résolution des éventuels litiges.
Lorsque certains échanges doivent être conservés à titre de preuve, ils peuvent faire l'objet d'un archivage limité à la durée nécessaire à cette finalité.
8.4. Données de prospection commerciale
Les données utilisées à des fins de prospection sont conservées conformément aux recommandations et règles applicables de la CNIL.
À titre général, les données des clients utilisées pour la prospection peuvent être conservées pendant la relation commerciale, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter de la fin de cette relation, selon les conditions applicables.
Pour les prospects qui ne sont pas clients, la durée est généralement limitée à trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Les données nécessaires à la gestion des oppositions à la prospection peuvent être conservées séparément afin de respecter durablement votre choix de ne plus recevoir de communications commerciales.
8.5. Données techniques et de sécurité
Les journaux techniques, données de connexion et informations nécessaires à la sécurité du site sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité, notamment la prévention des incidents et la détection des activités suspectes.
Leur durée de conservation est déterminée en fonction de leur nature et des exigences de sécurité applicables.
8.6. Données relatives aux cookies
Les données collectées par les cookies sont conservées conformément à leur finalité, à leur durée de vie et aux recommandations de la CNIL.
Les cookies soumis à consentement ne sont utilisés que pendant la période autorisée par votre choix et les règles applicables.
Les informations relatives à votre consentement ou à votre refus sont conservées pendant une durée appropriée afin de pouvoir respecter et démontrer vos choix.
8.7. Données relatives à l'exercice de vos droits
Les informations nécessaires au traitement de vos demandes d'exercice de droits sont conservées pendant la durée nécessaire à leur examen et à la justification de la réponse apportée, dans les limites des délais légaux applicables.
9. Sécurité et confidentialité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre :
-
La perte accidentelle.
-
La destruction.
-
L'altération.
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La divulgation non autorisée.
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L'accès illégitime.
-
L'utilisation abusive.
Selon les besoins et les risques associés aux traitements, ces mesures peuvent notamment comprendre :
-
La limitation des accès aux données aux personnes autorisées.
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La protection des systèmes et des accès.
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La sécurisation des communications lorsque cela est applicable.
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La gestion des autorisations d'accès.
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La surveillance des anomalies et incidents de sécurité.
-
Des mesures de sauvegarde et de restauration adaptées.
Les prestataires qui traitent des données personnelles pour notre compte sont soumis aux obligations contractuelles et légales applicables en matière de confidentialité et de sécurité.
Conformément à l'article 32 du RGPD, les mesures de sécurité sont adaptées à la nature des données, aux risques présentés par les traitements et à l'évolution des technologies.
En cas de violation de données personnelles, nous appliquons les obligations de notification prévues par le RGPD, notamment aux autorités compétentes et, lorsque les conditions légales sont réunies, aux personnes concernées.
Aucune mesure de sécurité ne pouvant garantir un risque zéro, nous nous efforçons de maintenir un niveau de protection adapté aux risques identifiés.
10. Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi française Informatique et Libertés, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable.
10.1. Droit à l'information
Vous avez le droit de connaître les modalités de traitement de vos données personnelles, notamment :
-
Les catégories de données collectées.
-
Les finalités du traitement.
-
Les bases juridiques utilisées.
-
Les destinataires des données.
-
Les durées de conservation.
-
Les éventuels transferts internationaux.
-
Les droits dont vous disposez.
10.2. Droit d'accès
Vous pouvez nous demander de confirmer si vos données personnelles font l'objet d'un traitement.
Vous pouvez également demander une copie des données personnelles vous concernant ainsi que les informations relatives à leur traitement.
10.3. Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction des données personnelles inexactes ou incomplètes.
Si vos coordonnées ou les informations relatives à votre compte changent, nous vous invitons à nous contacter afin de les mettre à jour.
10.4. Droit à l'effacement
Dans les conditions prévues par l'article 17 du RGPD, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, notamment lorsque :
-
Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
-
Vous retirez votre consentement et aucun autre fondement juridique ne justifie leur traitement.
-
Vous vous opposez au traitement et aucun motif légitime impérieux ne justifie sa poursuite.
-
Les données ont été traitées de manière illicite.
-
Leur suppression est nécessaire pour respecter une obligation légale.
Ce droit n'est toutefois pas absolu.
Certaines informations peuvent devoir être conservées pour respecter une obligation légale, notamment en matière comptable et fiscale, ou pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.
Dans ce cas, nous vous expliquerons, dans la mesure applicable, les raisons pour lesquelles certaines données ne peuvent pas être immédiatement supprimées.
10.5. Droit à la limitation du traitement
Dans les situations prévues par l'article 18 du RGPD, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Ce droit peut notamment s'appliquer lorsque :
-
Vous contestez l'exactitude de certaines données.
-
Le traitement est illicite, mais vous préférez demander sa limitation plutôt que son effacement.
-
Nous n'avons plus besoin des données, mais vous en avez besoin pour exercer ou défendre un droit en justice.
-
Vous avez exercé votre droit d'opposition et une vérification des motifs légitimes est en cours.
Pendant la période de limitation, les données concernées ne peuvent être traitées que dans les conditions prévues par le RGPD.
10.6. Droit à la portabilité
Lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez également demander leur transmission directe à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
Ce droit ne s'applique pas indistinctement à toutes les données traitées.
10.7. Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles dans les conditions prévues par l'article 21 du RGPD.
Lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, votre demande sera examinée au regard des motifs légitimes et impérieux susceptibles de justifier sa poursuite.
Vous pouvez vous opposer à tout moment et sans justification à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.
Après réception de votre opposition à la prospection, nous cessons d'utiliser les données concernées à cette fin.
10.8. Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Ce droit concerne notamment les traitements liés aux cookies non essentiels et aux communications commerciales lorsque le consentement constitue leur base juridique.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la légalité des traitements effectués avant ce retrait.
10.9. Directives relatives au sort des données après le décès
Conformément à la législation française, vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès, dans les conditions prévues par la loi.
10.10. Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Site internet : https://www.cnil.fr/
Vous pouvez également nous contacter au préalable afin que nous puissions examiner votre demande et rechercher une solution appropriée.
11. Modalités d'exercice de vos droits
11.1. Comment soumettre une demande ?
Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant vos données personnelles, vous pouvez nous adresser une demande par courrier électronique à :
Vous pouvez notamment demander :
-
L'accès à vos données personnelles.
-
La rectification de vos informations.
-
La suppression de vos données.
-
La limitation d'un traitement.
-
La portabilité de vos données.
-
L'opposition à un traitement.
-
Le retrait d'un consentement.
-
Des informations sur les transferts internationaux.
Nous vous recommandons d'indiquer clairement le droit que vous souhaitez exercer afin de faciliter le traitement de votre demande.
11.2. Vérification de l'identité
Afin de protéger vos informations contre toute communication non autorisée, nous pouvons vous demander des informations complémentaires raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité.
Nous ne demandons pas systématiquement une copie de pièce d'identité.
Un justificatif supplémentaire ne sera sollicité que lorsque des doutes raisonnables existent quant à votre identité et dans la mesure nécessaire à la sécurisation de votre demande.
11.3. Délai de réponse
Conformément à l'article 12 du RGPD, nous répondons à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.
Lorsque la demande est complexe ou que plusieurs demandes sont présentées simultanément, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires.
Dans ce cas, nous vous informons de cette prolongation et des raisons qui la justifient dans le délai initial d'un mois.
11.4. Gratuité des demandes
L'exercice de vos droits est en principe gratuit.
Toutefois, conformément à l'article 12 du RGPD, lorsqu'une demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, nous pouvons, dans les conditions prévues par la loi, facturer des frais raisonnables ou refuser d'y donner suite.
Toute décision de cette nature est appréciée au regard des circonstances particulières de la demande.
12. Prise de décision automatisée
Nous ne présentons pas l'existence d'un système de décision automatisée produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à votre égard comme une fonctionnalité de notre site.
Si un tel traitement devait être mis en œuvre, les informations requises par les articles 13, 14 et 22 du RGPD seraient communiquées conformément à la réglementation applicable, notamment concernant sa logique, son importance et ses conséquences éventuelles pour les personnes concernées.
Vous disposeriez alors des droits prévus par la réglementation.
13. Protection des mineurs
Notre site propose des produits destinés à un usage domestique et s'adresse principalement aux consommateurs adultes.
Nous ne cherchons pas à collecter intentionnellement des données personnelles concernant des enfants en dehors des conditions autorisées par la législation applicable.
Si nous apprenons que des données personnelles ont été collectées auprès d'un mineur en violation des règles applicables, nous prendrons les mesures appropriées pour examiner la situation et, lorsque cela est nécessaire, supprimer les informations concernées.
14. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité lorsque cela est nécessaire, notamment en raison :
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D'une évolution de la réglementation applicable.
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D'une modification de nos activités.
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De l'ajout ou de la modification de fonctionnalités sur notre site.
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D'une évolution des catégories de données collectées.
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D'un changement concernant les prestataires ou les modalités de traitement.
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D'une modification des règles relatives aux cookies ou aux transferts internationaux.
La version actualisée sera publiée sur notre site internet avec sa date de dernière mise à jour.
En cas de modification importante susceptible d'affecter vos droits ou les modalités de traitement de vos données personnelles, nous prendrons les mesures d'information appropriées conformément aux obligations légales applicables.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
15. Contact et informations complémentaires
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, la collecte ou l'utilisation de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits prévus par le RGPD et la législation française, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes.
Site internet :
https://cerabasen.com
Adresse électronique :
assist@cerabasen.com
Téléphone :
+81 564-42-6813
Adresse postale :
橋目町御小屋西1-26-3
岡崎市, 愛知県 444-0909
Japon
Zone de livraison :
France métropolitaine et autres territoires français desservis par notre service de livraison, selon les conditions applicables.
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, nous vous recommandons de privilégier le courrier électronique à l'adresse assist@cerabasen.com.
Nous nous engageons à examiner vos demandes avec attention et à traiter vos données personnelles dans le respect des principes de transparence, de minimisation, de confidentialité et de sécurité prévus par la réglementation applicable.