Mentions légales

Dernière mise à jour : 20 novembre 2026

Les présentes mentions légales précisent les informations relatives à l’édition et à l’utilisation du site internet, conformément aux dispositions légales applicables, notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

1. Informations générales

Nom du site : Cerabasen
Adresse du site : https://cerabasen.com
Activité : Vente en ligne de mobilier de salle à manger et d’articles d’ameublement associés
Zone de livraison : France entière

Le site propose la présentation et la vente en ligne de mobilier de salle à manger et d’articles d’ameublement associés, à destination des consommateurs.

Les commandes, les paiements, les livraisons, les annulations, les retours et les demandes après-vente sont soumis aux conditions et politiques applicables publiées sur le site.

2. Éditeur du site

Les informations relatives à l’éditeur doivent permettre d’identifier précisément la personne physique ou morale responsable de la publication du site, conformément aux dispositions légales applicables.

Les informations de contact actuellement disponibles sont les suivantes :

Nom du site : Cerabasen
Adresse de contact : 橋目町御小屋西1-26-3,岡崎市,愛知県 444-0909,日本
Adresse e-mail : assist@cerabasen.com
Téléphone : +81 564-42-6813

3. Directeur de la publication

Conformément aux dispositions applicables de la LCEN, le directeur de la publication doit être identifié selon le statut de l’éditeur et les règles qui lui sont applicables.

Directeur de la publication : [NOM ET PRÉNOM DU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION À COMPLÉTER]

Cette information doit être renseignée avec le nom de la personne effectivement responsable de la publication. Le nom du site ou les coordonnées du service client ne peuvent pas se substituer à cette identification.

4. Hébergement du site

Les informations relatives à l’hébergeur doivent correspondre au prestataire qui assure effectivement l’hébergement du site. Elles ne doivent pas être confondues avec celles du bureau d’enregistrement du nom de domaine.

Nom de l’hébergeur : [À COMPLÉTER AVEC LE NOM EXACT DE L’HÉBERGEUR]
Adresse de l’hébergeur : [À COMPLÉTER AVEC SON ADRESSE EXACTE]
Téléphone de l’hébergeur : [À COMPLÉTER SI DISPONIBLE OU REQUIS]

Ces informations doivent être vérifiées auprès du prestataire technique effectivement chargé de l’hébergement avant la publication définitive de la présente page.

5. Activité du site

Nous proposons un service de vente en ligne de mobilier de salle à manger et d’articles d’ameublement associés.

Le site permet notamment aux visiteurs de consulter les informations relatives aux produits proposés et, lorsque les fonctionnalités correspondantes sont disponibles, de passer une commande en ligne.

La livraison est proposée en France entière, sous réserve des conditions logistiques applicables à chaque commande.

Les modalités relatives aux paiements, aux délais et frais de livraison, aux annulations, aux retours et aux remboursements sont précisées dans les pages dédiées publiées sur le site.

Les informations figurant sur les fiches produits et au cours du processus de commande doivent être consultées avant tout achat. Les conditions applicables à une commande sont celles présentées au moment de sa validation, sous réserve des dispositions légales impératives.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site peuvent notamment comprendre :

  • des textes et descriptions ;

  • des photographies et illustrations ;

  • des éléments graphiques et visuels ;

  • des éléments de présentation et de mise en page ;

  • des signes distinctifs et éléments d’identification ;

  • la structure et l’organisation des pages ;

  • d’autres contenus susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle, dans la mesure où ils remplissent les conditions légales de protection.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, d’un contenu protégé nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés, sauf exception prévue par la loi.

Les droits des tiers sur les contenus, images, polices, éléments graphiques ou autres ressources éventuellement utilisés sur le site demeurent réservés. La présente page ne prétend pas attribuer à l’éditeur des droits qui appartiendraient à des tiers.

Aucune déclaration relative à l’enregistrement d’une marque, d’un brevet ou d’un autre titre de propriété intellectuelle n’est faite sans vérification de son existence et de son titulaire.

7. Responsabilité

Nous veillons à présenter des informations aussi claires, exactes et actualisées que possible sur le site.

Les descriptions, caractéristiques et informations relatives aux produits sont communiquées à titre informatif et doivent être examinées avec les informations affichées sur la fiche du produit concerné et au moment de la commande.

Le contenu du site peut être modifié ou actualisé afin de tenir compte de changements relatifs aux produits, aux services ou aux informations publiées.

Nous nous efforçons de maintenir l’accès au site et le bon fonctionnement de ses fonctionnalités. Toutefois, l’accès à un service en ligne peut être affecté par des opérations de maintenance, des incidents techniques, des problèmes de réseau ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne pouvons garantir un accès permanent et ininterrompu au site. Cette réserve ne saurait toutefois avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être écartée.

Les présentes mentions légales ne limitent en aucun cas les droits dont disposent les consommateurs en vertu du Code de la consommation et des autres dispositions impératives applicables, notamment en matière de conformité des produits, de vices cachés, de livraison, de rétractation et de remboursement.

Elles ne constituent pas une dérogation aux obligations contractuelles ou légales qui nous incombent.

8. Liens hypertextes

Le site peut comporter des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet ou des ressources externes, lorsqu’ils sont proposés.

Ces liens peuvent avoir pour objet de faciliter l’accès à des informations complémentaires.

Les contenus, conditions d’utilisation et politiques de confidentialité des sites tiers relèvent de leurs éditeurs respectifs. Nous ne contrôlons pas nécessairement les modifications apportées à ces sites après la création d’un lien.

Nous invitons les utilisateurs à consulter les conditions et politiques applicables avant de communiquer des informations personnelles ou d’effectuer une opération sur un site tiers.

La présence d’un lien ne signifie pas nécessairement que nous approuvons l’ensemble du contenu ou des pratiques du site concerné.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles susceptibles d’être traitées dans le cadre de l’utilisation du site le sont conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et aux autres dispositions applicables.

Les catégories de données concernées, les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires, les durées de conservation, les éventuels transferts internationaux et les mesures de protection sont présentés dans notre Politique de protection des données personnelles.

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez notamment exercer les droits suivants :

  • droit d’accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit à l’effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit à la portabilité, lorsque les conditions légales sont réunies ;

  • droit d’opposition, dans les conditions applicables ;

  • droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : assist@cerabasen.com.

Vous pouvez également, dans les conditions prévues par la réglementation, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.

10. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires pour assurer certaines fonctionnalités nécessaires et, lorsque cela est autorisé, pour d’autres finalités.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont distingués des cookies et traceurs non nécessaires soumis au consentement préalable.

Lorsque le consentement est exigé, les cookies concernés ne sont activés qu’après l’obtention d’un consentement valable. Vous pouvez refuser, gérer ou retirer votre consentement dans les conditions prévues par le dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.

La poursuite de la navigation, le silence ou la simple fermeture d’un bandeau d’information ne valent pas consentement.

Pour connaître les catégories de cookies, leurs finalités, leurs durées de conservation et les modalités de gestion de vos choix, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

11. Droit applicable

Le site s’adresse notamment aux consommateurs situés en France. Les activités de vente en ligne et les relations avec les consommateurs sont soumises aux dispositions impératives françaises et européennes applicables.

Les présentes mentions légales sont interprétées conformément aux règles de droit applicables, sans préjudice des dispositions impératives protectrices dont les consommateurs peuvent bénéficier.

La localisation de notre adresse de contact au Japon ne suffit pas à déterminer, à elle seule, le droit applicable à chaque relation contractuelle ni la juridiction compétente.

En particulier, aucune disposition des présentes mentions légales ne peut priver un consommateur des protections impératives auxquelles il a droit en vertu des règles applicables aux contrats conclus avec des consommateurs, notamment celles relatives aux situations présentant un élément d’extranéité.

Les règles de compétence juridictionnelle sont déterminées conformément aux textes applicables. Aucune juridiction exclusive n’est désignée par la présente page.

12. Contact

Pour toute question concernant le site, son contenu, son fonctionnement ou les informations figurant dans les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Nom du site : Cerabasen
Site web : https://cerabasen.com
Adresse e-mail : assist@cerabasen.com
Téléphone : +81 564-42-6813
Adresse de contact : 橋目町御小屋西1-26-3,岡崎市,愛知県 444-0909,日本
Zone de livraison : France entière
Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00

Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d’indiquer son objet et, lorsqu’elle concerne une commande, le numéro de commande correspondant.